Les normes en médecine

Les normes en médecine

Médecine légale et droit de la santé

On est toujours dans un rapport à la norme. La norme est ce qui doit être. La norme peut être une limite ou une règle de fonctionnement.

Les différents types de normes :

• les normes de droit :

  • la constitution

  • les lois : votées

  • les décrets : pris par le premier ministre, ce sont des décisions qui s'imposent

  • les arrêtés : décisions qui s'imposent

  • les circulaires : recommandations

• les usages et les coutumes :

  • on parle même de droit coutumier dans certains pays (droit oral)

  • les usages coutumiers sont très importants

La norme la plus ancienne en médecine est le serment d’Hippocrate (400 av JC). Le serment d'Hippocrate est un engagement moral. La valeur structurante d'une norme ne dépend pas de la hiérarchisation des normes. Le serment d'Hippocrate s'appelle maintenant serment médical.

Le code de déontologie :

• c'est un décret signé par le premier ministre

• c'est une norme que la profession s'est construite à elle même

• ce sont des normes construites par la profession (au moment où elle se constituait)

• au départ il s'agissait d'un code de morale

• des sanctions sont données par les ordres (des médecins, des sages-femmes, …)

Le code de la santé publique :

• il contient :

  • l'organisation du système de santé

  • tout les textes juridiques (au sens large : lois, décrets …) qui organisent :

    • le système de santé

      • loi HPST

      • structuration des hôpitaux

    • les professions de santé

      • statuts des professions

    • et les pratiques de santé

      • lois de bioéthique

      • loi DDP = droits des patients

• contient 2 parties :

  • législatives :

    • lois

    • art L 1111-4

  • réglementaire :

    • contient les décrets et les articles R …

Normes de la société :

• articulation des normes de la médecines avec des normes plus générales telles que les normes de la société

• si on ne respecte pas la loi sur l'IVG ce n'est pas le code de la santé publique qui va nous sanctionner mais le code pénal

Code pénal :

• définition des infractions et des peines correspondantes

• 2 types d'articles :

  • articles directement ciblés sur les professions de santé

  • articles plus généraux (= génériques) qui concernent :

    • le secret (concerne toute profession soumise au secret)

    • les blessures involontaires

Code civil :

• gère les intérêts particuliers et les contrats

• art 161 → indisponibilité du corps humain, non patrimonialité

• tutelles, curatelles

• paramédical → réparation des dommages

Le serment d'Hippocrate, le serment médical et le code de déontologie reprennent les même principes dans des formes et croyances différentes.

Naissance de la clinique (Foncault) :

• dans l'ancien régime, il y avait des écoles de médecine

  • médecin

  • officiers de santé (barbiers)

• après la révolution :

  • on organise un système de santé et la profession :

    • hôpitaux

    • profession de santé

    • il a été décidé que la santé relevait de la responsabilité de l'état → apparition des facultés

    • harmonisation, amélioration de la formation

• prise de conscience de la profession :

  • nécessité d'une moralisation de la profession

    • code de bonne conduite

    • instance de régulation

  • mis en place petit à petit sur une centaine d'année

• ordre des médecins fondé en 191 lors du régime de Vichy, dissous en 1945 et recréé en 1947

Code de déontologie :

• s'impose aux médecins et aux étudiants en médecine

• 2 parties :

  • devoirs généraux des médecins

  • devoir des médecins envers les patients

• le médecin est au service de l'individu et de la santé publique

• il doit respecter les principe de dévouement, moralité, et probité

• libre choix du médecin

• soins de tout le monde sans discrimination

• devoir de soigner, et de dénoncer sévices et mauvais traitements dont il est témoin

• le médecin doit respecter la loi